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Utilisation des données collectées

Comment nous protégeons vos données

Nous adoptons des pratiques appropriées de collecte, de stockage et de traitement des données ainsi que des mesures de sécurité pour nous protéger de tout accès non autorisé, d'altération, de divulgation ou de destruction de vos données personnelles (nom d'Utilisateur, mot de passe, informations de transaction et données stockées sur notre Site).

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Nous ne vendons, n'échangeons ou ne louons aucune donnée d'identification personnelle des Utilisateurs à des tiers extérieurs. Nous pouvons partager des informations démographiques génériques, agrégées et indépendantes de toute données d'identification personnelle, concernant les visiteurs et les Utilisateurs du Site avec nos partenaires commerciaux, nos affiliés de confiance et nos annonceurs aux fins décrites ci-dessus.

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Modifications de la présente politique de confidentialité

L'entreprise a la possibilité de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. Lorsque nous la mettrons à jour, nous réviserons la date de mise à jour figurant au bas de cette page. Nous encourageons les Utilisateurs à consulter fréquemment cette page pour prendre connaissance des changements éventuels, et ainsi rester informés de notre contribution à la protection des données personnelles que nous recueillons. Vous reconnaissez et acceptez qu'il est de votre responsabilité de revoir périodiquement cette politique de confidentialité et de prendre connaissance des modifications.

Votre acceptation de ces conditions

En utilisant ce Site, vous signifiez votre acceptation de cette politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas cette politique, veuillez ne pas utiliser notre Site. Si vous utilisez le Site après la modification de la présente politique de confidentialité, vous serez considéré comme ayant accepté ces modifications.

En qualité de thérapeute et en application du nouveau règlement européen (2016/679) relatif à la protection des données personnelles, Aurélie Doyen est responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

En cette qualité, Aurélie Doyen s’engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (dit « RGPD »).

Les présentes conditions s'appliquent exclusivement aux sites Internet suivants : https://www.aureliedoyen.com et https://www.aureliedoyen.eu

Ces sites internet sont la propriété de l’entreprise:

Aurélie Doyen

Chaussée de Saint Amand, 254 à 7521 Chercq

BCE / TVA : BE0692.735.297

Mail : aurelie@aureliedoyen.com

Téléphone : +32(0)474689605

Collecte des données

Aurélie Doyen recueille des données lorsque vous faites appel à ses services. Les informations sont recueillies directement auprès de vous.

Les informations recueillies incluent vos nom, prénom, adresse, téléphone, ainsi que tout renseignement utile à l’exécution des tâches que vous confiez à Aurélie Doyen dans le cadre de ses services.

Utilisation des données

Les informations que vous transmettez dans ce cadre sont strictement utilisées pour répondre à vos demandes individuelles ou collectives.

Confidentialité

Aurélie Doyen est seule propriétaire des informations recueillies. Vos données personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées ou données à une autre association ou à un autre partenaire, pour quelque raison, sans votre consentement.

Aurélie Doyen se soumet au respect du secret professionnel.

Transmission des données à des tiers

Aucune donnée n'est transmise à des tiers. Aurélie Doyen ne vend, ni n’échange, vos données personnelles à des tiers.

Protection des données

Aurélie Doyen prend toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données qui lui ont été transmises, et ce dans le respect des dispositions légales applicables.

Toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées seront mises en œuvre afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, Aurélie Doyen s’engage à vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ; examiner les causes de l’incident et vous en informer ; prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Conservation des données

La plupart des données sont conservées et sécurisées pendant une durée limitée conformément à la législation mise en vigueur.

Vos droits concernant vos données personnelles

Droit d’accès : droit de demander l’accès aux données qu’Aurélie Doyen détient sur vous.

Droit de rectification : droit de rectifier/limiter les données incorrectes qu’Aurélie Doyen détient sur vous.

Droit à l’effacement : droit de demander l’effacement de données que Aurélie Doyen détient sur vous.

Droit de limitation : droit de bloquer le traitement des données dans certaines conditions.

Droit d’opposition : droit de vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.

​

Si vous souhaitez faire valoir un de ces droits, vous pouvez en faire part à Aurélie Doyen à tout moment en envoyant une demande écrite, datée et signée, par courrier postal pour l'ensemble des droits ci-dessus. Ou par courrier électronique en mentionnant vos coordonnées complètes pour les droits à l'effacement, limitation et opposition.

Aucun droit d'accès ou de rectification ne sera pris en compte sans vérification de l'identité de l'utilisateur.

Consentement

En ayant recours aux services de Aurélie Doyen, vous consentez à sa politique de confidentialité, telle que décrite dans ce présent document.

Réclamation

Pour toute réclamaration relative à la protection générale des données, vous pouvez vous adresse à l'autorité de protection des données en Belgique : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

Article 1 : généralités

Les conditions générales de vente de produits et de prestation de services, ci-après dénommées « les conditions générales » sont applicables à toutes les commandes passées avec Aurélie Doyen, domicilié(e) sis Chaussée de Saint Amand, 254 à 7521 Chercq - n° entreprise : BE0692.735.297, ci-après dénommé(e) « le prestataire » ou « le vendeur ».

Les présentes conditions générales forment le contrat liant le vendeur/prestataire et le client.

Le vendeur/prestataire et le client sont ci-après dénommés communément « les parties ».

Le « client » est toute personne physique ou morale qui commande des services au vendeur/prestataire.

Le « consommateur » est le client, personne physique, qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Les présentes conditions générales sont seules applicables. En toute hypothèse, elles excluent les conditions générales ou particulières du client que le vendeur/prestataire n’aurait pas expressément acceptées par écrit.

Les conditions générales sont librement accessibles à tout moment sur le site web du vendeur/prestataire , de sorte qu’en passant commande auprès de lui, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et confirme son acceptation aux droits et obligations y afférents.

Le vendeur/prestataire se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment et sans notification préalable, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site web. Ces modifications s’appliqueront à toutes les commandes de produit(s) et/ou de service(s) passées ultérieurement.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent exclusivement aux ventes de services à partir du site Internet accessible à l’adresse suivante : https://www.aureliedoyen.com et https://www.aureliedoyen.eu

Titres

Les titres utilisés dans les présentes conditions générales ne le sont qu’à des fins de référence et de commodité seulement. Ils n'affectent en rien la signification ou la portée des dispositions qu'ils désignent.

Article 2 : objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles Aurélie Doyen s’engage à vendre ses prestations de services et ses produits digitaux.

Ces services s’adressent à des personnes physiques.

Á la demande, pour certains services, des entreprises peuvent également y avoir accès.

Les présentes conditions visent à définir les modalités dans lesquelles s’accomplissent les prestations et ventes suite à la demande expresse du Client.

Les présentes CGV et la confirmation de l’achat expriment l’intégralité de l’accord des parties. Celles-ci ne pourront donc se prévaloir d’aucun autre document, contrat ou échange antérieurs.

Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou non écrite, par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur et seront interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties.

Aurélie Doyen peut modifier les présentes CGV afin de prendre en compte toute évolution jurisprudentielle, législative et/ou technique. Les CGV applicables sont celles qui sont consultables en ligne sur le site au moment de l’achat. Le client en prend connaissance et les accepte, sans réserve, en cochant la case prévue à cet effet avant confirmation de sa commande.

Les informations contractuelles sont données en langue française.

Article 3 : offres et commande

Les services proposés se rapportent à l'ensemble des moyens « virtuels » et/ou présentiels mis en œuvre pour répondre à la mission d’Aurélie Doyen, à savoir : un accompagnement qui permet aux clients de se découvrir et de se libérer de leurs schémas répétitifs qui les empêchent de vivre pleinement leur vie.

Dans ce cadre, Aurélie Doyen propose différents services :

- Des accompagnements individuels

- Des accompagnements collectifs

En présentiel et en virtuel.

Pour passer commande, le client choisit le(s) produit(s) et/ou service(s) qu’il souhaite commander et en informe le vendeur/prestataire par téléphone, email ou au moyen d’un formulaire en ligne.
Il sera fait mention au client de l’application des présentes conditions générales ainsi que l’existence du droit de rétractation pour les consommateurs

Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur au vendeur/prestataire.

Le vendeur/prestataire se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de refuser la commande d’un client, notamment dans le cas où les données communiquées par le client s’avèrent manifestement erronées ou incomplètes ou lorsqu’il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

En cas d’annulation de la commande par le client après son acceptation par le vendeur/prestataire, pour quelque raison que ce soit, hormis le cas de force majeure,la somme totalte de la commande sera acquise au vendeur/prestataire et facturée au client, à titre de dommages et intérêts.

Délais

Sauf disposition contraire écrite expressément acceptée par le vendeur/prestataire, les délais de livraison et/ou d’exécution mentionnés dans les conditions particulières ne sont pas des délais de rigueur. La responsabilité du vendeur/prestataire ne pourra être engagée que si le retard est important et s'il lui est imputable en raison de sa faute lourde.

Le client ne pourra invoquer les délais de livraison et/ou d’exécution pour demander la résolution du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication, sauf stipulation contraire écrite et expressément acceptée par le vendeur/prestataire.

En cas de retard dépassant le délai de trente jours ouvrables, le client devra envoyer une mise en demeure par un courrier recommandé au vendeur/prestataire, lequel pourra alors bénéficier de 50% du temps prescrit pour livrer le(s) produit(s) commandés et/ou effectuer les prestations de service commandées.

Article 4 : tarifs applicables

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Aurélie Doyen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Le prix applicable est celui qui est indiqué sur le site au moment de la validation de la commande.

A certaines périodes, Aurélie Doyen accorde des réductions de prix sur un ou plusieurs services. Les modalités d’obtention de ces réductions sont affichées sur le site ainsi que sur les documents commerciaux. Les réductions sont mentionnées sur le bon de commande et sur la facture.

Le prix des services est réglé selon les modalités indiquées sur le site. Le règlement en ligne se fait, à la commande, par voie électronique.

Les plateforme de paiement sécurisées sont Stripe et Paypal, et sont conformes aux réglementations applicables en matière de paiement en ligne.

Article 5 : modalités de paiement des prestations de services

Le client passe commande sur le site après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV et éventuellement les conditions particulières de vente applicables à certaines prestations de services. Il est alors dirigé automatiquement vers la plateforme de paiement.

La vente n’est valablement conclue qu’une fois que le client a eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, de corriger d’éventuelles erreurs, puis de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation via la plateforme de paiement.

Aurélie Doyen accuse réception de la commande par courriel.

Pour certains événements, une facture peut être demandée. Il en va de la responsabilité du client de la demander expréssement à Aurélie Doyen, avant de conclure l’achat afin que les éléments nécessaires à la facture soient fournis. La facture est envoyée par e-mail, en format PDF.

Aurélie Doyen se réserve le droit d’annuler un accompagnement collectif lorsque le nombre minimum d’inscrits ou de participants n’est pas atteint. Le montant perçu sera remboursé, mais aucune indemnité ne sera due.

Article 6 : droit de rétractation

Conformément à l’article VI.47 du Code de Droit Économique, le consommateur qui commande à distance des produits et/ou des services auprès du vendeur/prestataire dispose d’un délai de 14 jours calendaires.
Pour les services, le délai de 14 jours calendaires commence à courir à dater du jour de la conclusion du contrat, c’est-à-dire du jour où le consommateur a reçu le récapitulatif de sa commande, notamment par email.

Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé au premier jour ouvrable suivant.

Le consommateur peut notifier sa volonté de renoncer à l’achat, au moyen du formulaire disponible sur le site du S.P.F. Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : economie.fgov.be, ou encore par une déclaration dénuée de toute ambiguité exposant sa décision de se rétracter du contrat.

Le vendeur/prestataire restituera le montant payé dès que possible et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la rétractation.

Le consommateur qui ouvre ou utilise un produit, en tout ou en partie, avant l’expiration du délai de rétractation est réputé avoir renoncé à exercer son droit de rétractation relatif à ce produit.

Le consommateur qui accepte expressément que le service commandé soit exécuté avant l’expiration du délai de 14 jours et reconnaît que cette exécution lui fera perdre son droit de rétractation, ne pourra plus exercer celui-ci, conformément à l’article 53 du livre VI du Code de droit économique.

De même, le consommateur ne pourra pas exercer le droit de rétractation s’il se trouve dans le cas d’une des autres exceptions visées à l’article 53 du livre VI du Code de droit économique.

Nous informons nos utilisateurs que nos produits digitaux sont réputés ouvert à compter de l’achat. Tout achat est donc définitif.

Article 7 : obligations des parties

1. Obligations d’Aurélie Doyen

Les prestations de services proposées par Aurélie Doyen mettent à sa charge une obligation de moyen. Aurélie Doyen s’engage en particulier à fournir tous les moyens humains adéquats et à apporter tous les soins nécessaires à l’exécution de sa prestation.

La prestation est réalisée sur la base des informations et documents que le client a transmis à Aurélie Doyen, par écrit ou lors de leurs entretiens et échanges en face à face (en vidéoconférence ou présentiel). Ils sont considérés comme exacts et sincères. Aurélie Doyen décline toute responsabilité en cas d’omission, d’insuffisance, d’inexactitude ou d’erreur concernant les informations ou les documents qui lui sont transmis par le client.

Dans le cas où la responsabilité de Aurélie serait engagée, l’indemnité à laquelle le client pourrait prétendre est plafonnée au prix de la prestation.

Le prestataire s’engage à exécuter la prestation de services en personne prudente et responsable.

Le client bénéficie d’une garantie de conformité des prestations fournies par rapport aux prestations initialement demandées. En cas d’anomalie détectée durant cette période, le prestataire en assurera gratuitement et dans les meilleurs délais la correction, sous réserve que les anomalies détectées aient été dûment signalées au prestataire.

Sont expressément exclues de la garantie de conformité les prestations demandées à la suite d’une intervention ou d’une modification non autorisées, d’une erreur de manipulation ou d’une utilisation non conforme par le client, ou encore à la suite d’une anomalie engendrée par une intervention du client ou d'un tiers.

Le prestataire déclare que les résultats des prestations qui seraient protégés par le droit de la propriété intellectuelle constituent des créations originales. Dans le cas où il aurait fait appel à des intervenants extérieurs pour réaliser tout ou partie des prestations, il déclare avoir obtenu tous les droits et autorisations nécessaires pour exécuter ces services.

Par conséquent, le prestataire garantit le client contre toute action, réclamation, allégation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou industrielle, ou un acte de concurrence déloyale, sur tout ou partie des services prestés.

2. Obligations du client

Le client s’engage à régler le prix et à respecter les modalités et dates de règlement mentionnées sur le site et/ou les conditions particulières de vente et/ou le devis ou le bon de commande ainsi que la politique de confidentialité - RGPD.

Le client s’engage à fournir à Aurélie Doyen tous les moyens utiles à l’exécution de la prestation de services. Il s’engage en particulier à honorer les rendez-vous et à fournir l’ensemble des informations et documents utiles à l’exécution de la prestation de Aurélie Doyen.

En cas de non-respect par le Client de ses obligations, Aurélie Doyen peut mettre fin au contrat sans préavis ou, à son gré, décider de suspendre la fourniture du service et donner au Client un délai pour remédier au non-respect de ses obligations. L’interruption étant liée à une ou plusieurs défaillances du client, la société Aurélie Doyen ne devra aucune indemnité, ni remboursement au Client.

Article 8 : confidentialité, propriété intellectuelle et protection des données personnelles

Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, chartes graphiques, etc., accessibles au travers du site web ou du catalogue du vendeur/prestataire sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf convention contraire expresse et préalable, le client n’est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site web ou le catalogue du vendeur/prestataire.

Sauf dérogation expresse, le prix convenu ne comprend donc aucune cession quelconque de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle à quelque titre que ce soit.

L'ensemble du site relève de la législation belge et internationale sur la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, tels que précisés dans les mentions légales du site, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Les données à caractère personnel sont traitées dans les conditions indiquées sur le formulaire de collecte et dans la Politique de confidentialité de l'entreprise Aurélie Doyen.

Les droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression prévus par le règlement européen à compter du 25 mai 2018 s’exercent dans les conditions indiquées sur le formulaire de collecte et dans la Politique de confidentialité de Aurélie Doyen.

Article 9 : responsabilité

Ni le client, ni Aurélie Doyen, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondations, rupture du courant électrique.

Ainsi, la disponibilité des services d’Aurélie Doyen peut être suspendue en cas d'événement échappant à son contrôle, tels que notamment des problèmes d'accessibilité du réseau internet ainsi que pour les besoins d'une réparation ou d'un entretien du matériel ou autre. L'interruption et ses conséquences n'entraîneront en aucun cas le droit à une indemnité.

La responsabilité d’Aurélie Doyen pour tout dommage qui résulterait, pour le Client, des services de Aurélie Doyen est plafonnée au montant de la prestation payée par le Client.

Aurélie Doyen n'accepte aucune responsabilité, sauf faute intentionnelle de sa part. Aurélie Doyen ne peut en aucun cas voire sa responsabilité engagée lorsque le retard, la mauvaise exécution ou l’inexécution du contrat est imputable au client ou qu’elle est liée à un cas de force majeure.

Les éventuelles réclamations relatives aux services fournis par le prestataire devront être formulées par écrit, dans un délai de 8 jours après la survenance du fait donnant lieu à réclamation. A défaut, elles ne pourront être prises en compte.

Si une réclamation s’avère fondée, le vendeur/prestataire aura le choix entre remplacer ou rembourser le prix des produits et/ou des services concernés à hauteur du prix pour un produit et de 70% pour une prestation déjà commencée..

Article 10 : validité du contrat

Le contrat est conclu pour la durée du service acheté.

En cas de non-respect par le Client de ses obligations, Aurélie Doyen peut mettre fin au contrat sans préavis ou, à son gré, décider de suspendre la fourniture du service et donner au Client un délai pour remédier au non-respect de ses obligations.

Aurélie Doyen veillera à informer le Client dans un bref délai de la rupture du contrat.

Le Client peut mettre fin au contrat à tout moment moyennant une notification écrite à Aurélie Doyen. Aucun remboursement n’est possible.

Article 11: droit applicable

Toutes les contestations relatives aux ventes des services conclus par Aurélie Doyen, ainsi que l’application ou l’interprétation des présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge.

En cas de litige relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou à la rupture des présentes conditions générales, les parties s’engagent à recourir à la médiation préalablement à tout autre mode de résolution des conflits.

Les parties désignent dès lors un médiateur agréé par la Commission Fédérale de Médiation (Bd Simon Bolivar, 30 (WTC III) à 1000 Bruxelles - https://www.cfm-fbc.be/fr) de commun accord ou chargent un tiers de cette désignation.

Une fois le médiateur désigné, les parties définissent entres-elles, avec l’aide du médiateur, les modalités d’organisation de la médiation et la durée du processus.

Chacune des parties peut mettre fin à la médiation à tout moment, sans que cela ne lui porte préjudice.

En cas d’échec de la médiation, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Hainaut seront compétents.

Article 12 : contact

Pour tout renseignement vous pouvez contacter :

Aurélie Doyen

Chaussée de Saint Amand, 254 à 7521 Chercq

BCE / TVA : BE0692.735.297

Mail : aurelie@aureliedoyen.com

Téléphone : +32(0)474689605